Soutien aux entreprises : l’Agglomération lance un fonds de soutien au commerce et annonce sa contribution au dispositif de relance régional
Le dispositif de soutien aux activités commerciales de l’Agglomération
A qui s’adresse cette aide ?
Aux entreprises et aux structures de l’économie sociale et solidaire, créées avant le 01/01/2020, dont le siège social est établi dans une des 100 communes du territoire de l’Agglomération et répondant aux critères suivants :
- Disposer d'un point de vente ou d'un lieu d'accueil de la clientèle, situé sur le territoire de la communauté d’agglomération, dont la surface principale est inférieure à 400m² (référencé MAG1, MAG2 ou MAG3 par les services fiscaux suite à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels en vigueur depuis 2017, toutes les autres catégories étant exclues de ce dispositif.)
- Avoir subi une fermeture administrative dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19.
-
Pour les entreprises :
-
Avoir moins de 10 salariés (équivalent temps plein), y compris l’emploi du dirigeant
-
Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros
-
Avoir un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €, hors rémunération du dirigeant
-
- Pour les structures de l’économie sociale et solidaire, à savoir les entreprises ayant un statut de SARL, SA, SAS et ayant obtenu l’agrément ESUS (ou en cours d'obtention), les entreprises coopératives, les associations ayant une activité économique, les structures de l'insertion par l'activité économique ou les groupements d'employeurs :
- Avoir au moins 1 salarié, y compris l’emploi du dirigeant
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros
- Avoir un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € hors rémunération du dirigeant
- Cette aide s’adresse également aux commerçants non sédentaires dont le siège social est situé sur le territoire de l’agglomération.
Le montant de l’aide
Il s’agit d’une subvention forfaitaire de 1500 €, versée en une fois.Comment demander l’aide ?
Une seule demande pourra être formulée par établissement.Les dossiers sont à remplir et à déposer exclusivement sur la plateforme suivante, accessible via ce lien.
Des questions ?
Pour toute question relative à cette aide, merci de vous adresser à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Retrouvez ici la liste des 100 communes de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.Source : http://ww.bethunebruay.fr