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Bien plus qu’une mesure obligatoire, l’identification est aussi un moyen efficace pour retrouver son animal en cas de perte/fugue, de vol ou d'entrée en fourrière.
C’est pourquoi, une actualisation régulière des coordonnées, faisant notamment suite à un déménagement ou un départ en vacances est primordiale puisque c'est sur cette base que vous serez contacté.e s'il a été trouvé ou s’il est entré en fourrière.
La mise à jour de vos coordonnées
Vous devez vous munir du document d'identification de l'animal ***
La mise à jour des coordonnées peut alors être effectuée :
- Depuis votre espace « Détenteur » I-CAD
En vous connectant à l’aide du numéro d’identification de votre animal et du mot de passe inscrits, en haut à gauche, sur le document d’identification de l'animal.
Attention, sur les anciennes cartes d'identification éditées par la SCC et la SIEV, le mot de passe n'est pas renseigné. Il est possible d’en faire la demande en contactant le service identification par e-mail à
Bon à savoir :
Grâce aux démarches numériques, les informations sont directement mises à jour dans le Fichier National d’Identification. En revanche, cette démarche n'implique pas automatiquement l'émission d'une nouvelle carte.
Pour recevoir une carte actualisée, il est impératif d’adresser l’original du document d’identification (partie haute) par courrier postal. Un document actualisé comprenant une nouvelle carte d’identification sera alors expédié gratuitement au détenteur, dès réception de l'ancien.
*** Si vous ne possédez plus le document d’identification de votre animal vous pouvez adresser un e-mail à nos conseillers, à l’adresse
Si vous souhaitez obtenir un duplicata du document d’identification de votre animal, rendez-vous chez votre vétérinaire en présence de l'animal. Seul un vétérinaire est habilité à vous remettre un formulaire de perte de carte/demande de duplicata. Il vous faudra le compléter à vos coordonnées (date, cachet et signature obligatoires, en original) et l'adresser, par courrier, à nos conseillers (cf.ci-dessus), en joignant impérativement un règlement par chèque de 4,92 euros.
Pour en savoir plus sur l'importance de l'actualisation régulière de ses coordonnées
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Vos démarches en urbanisme
La communauté d’agglomération a créé un service urbanisme assurant l’instruction des actes et autorisations du droit des sols (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme et autorisations de travaux, …) pour les communes adhérentes à ce service mutualisé.
Les déclarations d’intentions d’aliéner
Vous pouvez transmettre une déclaration d’intention d’aliéner en format papier en l’adressant à la commune où est situé le terrain objet de la cession, ou en la déposant en ligne, étant précisé que s’agissant d’une compétence de la communauté d’agglomération ce guichet unique est ouvert, en matière de DIA, aux 100 communes.
Les autorisations du droit des sols
La communauté d’agglomération a créé un service urbanisme assurant l’instruction des actes et autorisations du droit des sols (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme et autorisations de travaux, …) pour les communes adhérentes à ce service mutualisé. La compétence relève toutefois toujours du maire qui continue à délivrer les autorisations d’urbanisme au nom de sa commune. Ainsi, les dossiers en format papier sont à déposer uniquement en mairie, qui l’enregistrera et le transmettra au service de la CABBALR pour l’instruction technique. Un guichet unique permettant aux particuliers et aux professionnels de déposer en ligne les déclarations préalables, demandes de permis de construire, de permis d’aménager, de permis de démolir et obtenir des certificats d'urbanisme sera ouvert progressivement au cours du mois de décembre 2021. Ce guichet unique est ouvert aux particuliers et aux professionnels pour les 77 communes adhérentes (ci-dessous en bleu) au service mutualisé de l’instruction pour les autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables et demandes de permis)
Simple et rapide, ce guichet électronique vous permet d’être conseillé dans le dépôt de votre dossier (formalités, pièces à joindre), de déposer vos demandes en ligne à tout moment et de suivre l’avancement de votre dossier.
Connectez-vous au guichet unique en cliquant ici
Infos pratiques pour élaborer votre projet, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes :
1. Je m'informe
- prendre connaissance en amont des règles d’urbanisme applicables sur votre commune, disponibles sur le site géoportail de l’urbanisme en cliquant ici
- déterminer la formalité d’urbanisme à suivre en fonction de votre projet sur le site officiel de l'administration française
Il vous est également possible de contacter directement la commune ou le service urbanisme de l'Agglomération pour avoir un conseil, des informations sur la faisabilité d’un projet.
2. Je dépose le dossier
- De manière dématérialisée en ligne
- Ou en format papier à la Mairie
Dans tous les cas, je prépare les pièces à joindre à mon dossier (plans, photographies…)
Il est possible d’obtenir un plan cadastrale sur le site du cadastre
3. Je suis l'évolution de ma demande en ligne
Et complète si besoin mon dossier dans les délais impartis. Il est possible de suivre en ligne l’état d’avancement de son dossier déposé directement en Mairie si les démarches correspondantes sont faites en cours d’instruction.
Dans tous les cas, j’attends la réponse de la Mairie avant de commencer les travaux.
4. Je déclare l'avancement de mon chantier
- Je transmets une déclaration d’ouverture de chantier pour ma demande de permis
- Je transmets une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (complétée des éventuelles attestations à joindre) suite à ma déclaration préalable ou mon permis.
Attention : ces documents sont demandés par les notaires dans le cadre des ventes, il convient donc d’être particulièrement vigilants dans la réalisation de ces formalités.
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La commune de Saint-Venant procède aux demandes/renouvellements CNI/Passeport depuis Juillet 2020.
J’attire bien votre attention sur la nécessité de faire au préalable les démarches sur https://ants.gouv.fr avant toute prise de rendez-vous sur saint-venant.fr
