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LES AUTORISATIONS D’URBANISME (AU) ET LES TAXES EN 2026
Vous construisez ?
Vous rénovez ?
Vous faites un aménagement ou un agrandissement?
N’oubliez pas de prévoir la taxe d’aménagement (TA) et la taxe d’archéologie préventive (TAP) dans votre budget
Quelles démarches dois-je réaliser ?
● A la mairie
- Dépôt de votre demande d’autorisation d’urbanisme complète ( identité et adresse du demandeur, adresse du terrain, références cadastrales de la parcelle, nature précise du projet (construction, agrandissement,..), libellé des travaux en commençant par les éléments les plus importants, et surfaces créées).
- Votre projet accepté, vous devez déclarer l’ouverture du chantier.
- Une fois les travaux achevés, vous devez envoyer à la mairie la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT).
Elle permet d’informer la mairie de la fin des travaux, mais ne vous dispense pas de l’obligation de déposer les déclarations, foncière et taxes d’urbanisme, sur votre espace personnel Finances Publiques impots.gouv.
Renseignez-vous sur https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1997
● Sur votre Espace personnel Finances publiques impots.gouv.fr
- lors de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme : une demande d’information vous sera adressée par courriel ou par courrier si vous n’avez pas créé votre espace sur impots.gouv.fr.
- à la fin des travaux, vous recevrez une demande de déclaration permettant de déclarer vos surfaces et aménagements créés en vue d’établir votre taxe foncière et le calcul de vos taxes d’urbanisme.
Deux parcours seront à réaliser :
* un pour les taxes d’urbanisme.
Les surfaces taxables à déclarer seront les surfaces closes et couvertes de chaque plancher dont la hauteur est supérieure à 1,80 m sous plafond,calculées à partir de l’intérieur des murs du bâtiment, déduction
faite des vides et trémies ;
* un pour la taxe foncière. Les surfaces taxables sont celles de chaque plancher au sol (de plinthe à plinthe), tous étages confondus, quelle que soit la hauteur sous plafond.
Vous pourrez consulter vos biens immobiliers (voir les biens existants par local et les projets en cours par autorisations d’urbanisme), réaliser vos démarches foncières et de taxes d’urbanisme, et déposer vos déclarations d’occupation
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Dès 16 ans, le recensement citoyen est obligatoire
Quand faut-il le faire ?
- si tu es né français, tu dois te faire recenser entre le jour de tes 16 ans et la fin du 3ème mois qui suit. Par exemple : tu 16 ans le 12 janvier 2025, tu fais ton recensement citoyen entre le 12 janvier et le 30 avril 2025.
- si tu n'as pas fait ton recensement citoyen dans ce délai, tu peux régulariser ta situation jusque tes 25 ans.
- tu es dans une autre situation, tu vérifies sur service-public.fr
Tu seras ensuite convoqué à la Journée de Défense et de Citoyenneté (JDC).
Quelles démarches ?
- tu te rends dans la mairie de ta commune à 16 ans ou sur service-public.fr pour te faire recenser.
- Tu obtiens une attestation de recensement - Cette attestation est obligatoire pour t'inscrire à un examen scolaire avant tes 18 ans.
- Tu es convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
- Tu participes à la JDC. Tu obtiens ton certificat individuel de participation.
- Tu seras inscrit automatiquement sur les listes électorales le jour de tes 18 ans et tu pourras voter.
Pendant la JDC, Tu apprendras notamment :
- ce qu'est la défense nationale et comment s'engager ;
- les règles de civisme,
- tes droits et devoirs en tant que citoyen ;
- les principes de l'égalité entre les femmes et les hommes ;
- de la lutte contre les préjugés sexistes et les violences sexistes et sexuelles
Tes frais de transport seront pris en charge et, si tu es apprenti ou salarié, tu as le droit à une autorisation d'absence exceptionnelle.
